Article 1 - Objet :

Ce document a pour but de définir les conditions d’utilisation au service d’accès gratuit WI-FI proposé par l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean".                                                                                                    

Le service d’accès WI-FI permet à l’utilisateur possédant un matériel compatible WI-FI de se connecter à Internet sans fil depuis les zones couvertes dans l’établissement. Ce service est accessible depuis tout ordinateur portable équipé d’une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11b et certifié par la WI-FI Alliance.

Article 2 - Accès au service :

Le service gratuit WI-FI est accessible, sauf problème technique 24 heures sur 24, durant les heures d’ouverture de l’hôtel restaurant "à La Porte Saint Jean".                                                                              Pour accéder au service gratuit, l’utilisateur est tenu d’en faire la demande auprès de la réception de l’hôtel. Après avoir renseigner ses coordonnées, un code d’accès lui sera fourni.

Article 3 - Engagements et responsabilités de l’utilisateur :

� Codes d’accès au service WI-FI :

Le code d’accès permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au service est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver ce code secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur s’interdit donc de céder ce code à des tiers.                          Tout accès au service WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" résultant de l’utilisation du code d’accès de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de ce dernier, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" déclinant toute responsabilité de ce chef.

‚ Obligations spécifiques liées à Internet :

S’agissant de l’utilisation d’Internet, L’utilisateur est informé qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’utilisateur s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive au service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité du service.

S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci.

L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" met par ailleurs en garde l’utilisateur sur la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

ƒ   Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre au service.

 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du code d’accès.

Article 4 – Sécurité :

� Le niveau de codage de la voie radio est susceptible de varier selon le profil de configuration de l’utilisateur. Pour certains de ces profils, la voie radio n’est pas codée. Les communication s effectuées via le service WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" présentent en principe le même niveau de sécurité que les communication s Internet standard.

S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité sur son PC, tel que les pare-feu (firewalls) ou les VNP (Virtual Private Network).

Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie.

L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" décline toute responsabilité concernant de tels événements.

‚ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du service WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean".

ƒ L’utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

L’utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (n° de carte de crédit, etc. …) qu’il souhaite échanger sur Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Article 5 - Engagement et responsabilités de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" :

� L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" met en œuvre tous les moyen dont il dispose pour assurer l’accès gratuit au  service WI-FI.

‚   L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n’aient été causés intentionnellement par lui-même.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, L’Hôtel Restaurant "à La Porte saint Jean" n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur du service WI-FI et/ou sur Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au réseau Internet, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" se réserve le droit de supprimer tout message ou d’empêcher toute opération de l’utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son service ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d’éthique et de déontologie.                      Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la Loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

ƒ La responsabilité de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" ne peut pas être engagée :

- En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement d’une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802 11b) avec service WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau).

- En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers. La possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis le réseau WI-FI dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son fournisseur d’accès Internet, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" déclinant toute responsabilité de ce chef.

- En cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur,

- En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou dysfonctionnement de l’ordinateur portable ou du PDA de l’utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802. 11b),

- En cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations,

- En cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise (VNP),

- En cas de perturbations ou d’interruptions du réseau ou de l’accès WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean",

- En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur des réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,

- En cas de force majeure au sens de la Jurisprudence de la Cour de Cassation.

„   A l’occasion des présentes, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" reste étranger à tout litige pouvant opposer l’utilisateur à des tiers.

…   A l’occasion des présentes, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" propose gratuitement un accès WI-FI et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perturbation voir du non accès à celui-ci.

Article 6 - Suspension / Résiliation :

L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" se réserve le droit de suspendre et de résilier l’accès au service sans que l’utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d’une des clauses des présentes conditions d’utilisation du service WI-FI de l’Hôtel Restaurant de La Porte Saint Jean et notamment dans le cas où :

- l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" se verrait notifier par des internautes, que l’utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

- L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" se verrait notifier par des ayant droits que l’utilisateur reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété.

- L’hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" constaterait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l’utilisateur.

Article 7 - Données non personnelles et informations nominatives :

L’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d’où l’utilisateur s’est connecté au service WI-FI de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean".

Ces informations ne permettent en aucun cas d’établir un lien avec l’utilisateur et servent exclusivement à renseigner l’Hôtel Restaurant de La Porte Saint Jean pour qu’il puisse offrir un service efficace sur les lieux d’accès au Service.

Il est possible que dans le cadre de l’utilisation du service, l’hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" recueille pendant la durée et pour les besoins du dit service, des données relatives au trafic généré par l’utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communication s effectuées, ce que l’utilisateur accepte.

D’autre part, et dans l’hypothèse de recueil  de données nominatives, l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean" prend des mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’il détient ou qu’il traite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d’accès, de rectification et de suppression auprès de l’Hôtel Restaurant "à La Porte Saint Jean".

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire à :

HOTEL RESTAURANT "A LA PORTE SAINT JEAN" - 2, Rue des Bains – 23300 LA SOUTERRAINE

Article 8 - Force majeure :